droit d'auteur

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Zaccharias
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droit d'auteur

Message par Zaccharias » ven. 24 janv. 2014 13:37

Quelques références concernant le droit d'auteur en général et en particulier les œuvres du domaine plublic.
Tout ceci dans le but de clarifier la position de Bibebook.

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Zaccharias
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Re: droit d'auteur

Message par Zaccharias » ven. 24 janv. 2014 13:37

Quand une œuvre a-t-elle droit à la protection du droit d’auteur ?

Pour avoir droit à la protection du droit d’auteur, une œuvre doit d’abord et avant tout être originale.

Seules les oeuvres qui portent "l'empreinte de la personnalité de l'auteur" sont protégées par le droit d'auteur, et le simple fait de numériser une oeuvre du domaine public n'est heureusement pas suffisant pour accorder des droits d'auteur à celui qui numérise.

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Re: droit d'auteur

Message par Zaccharias » ven. 24 janv. 2014 13:40

Ajout d'une licence restrictive sur une œuvre du domaine public

Depuis déjà plusieurs années, les contenus hébergés par Gallica, la base numérique de la BNF, sont soumis à une licence restrictive. On ne peut les télécharger qu’à condition de s’engager à « ne pas en faire un usage commercial ». Le partenariat passé avec Proquest va plus loin encore. Il ne s’agit plus seulement de limiter l’usage, mais de faire d’une portion du domaine public une propriété.[...]

Cette interprétation contredit le droit européen. Les directives communautaires de ces vingt dernières années imposent le respect d’un critère d’originalité. Ce n’est pas là une simple question de mot. Depuis quelques années, la jurisprudence français applique scrupuleusement cette exigence.[...]

A cette aune, le scan d’un livre n’a strictement aucune chance d’être soumis à protection. La BNF le sait très bien. Les fichiers numérisés de Gallica sont fréquemment republiés sous des licences autorisant la commercialisation. Pour autant, l’institution n’a jamais entrepris une procédure judiciaire, qui ne peut que lui être défavorable.

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Re: droit d'auteur

Message par Zaccharias » ven. 24 janv. 2014 13:46

Une directive européenne du 26 juin 2013, pour le matériel culturel public

http://www.etalab.gouv.fr/article-publi ... 76870.html

Ce sont la plupart des bibliothèques, des musées et des archives qui ne bénéficieront plus en France du régime dérogatoire accordé précédemment. Entrer dans le champ de la réutilisation des informations publiques, pour les établissements concernés, signifie une mise à disposition gratuite des documents qu’ils produisent ou détiennent, même pour des fins commerciales.

Les œuvres « originales » sont protégées par le droit d’auteur. Pour les œuvres dont la durée des droits a expiré, seul le respect de droits moraux s’impose, ce qui, pour la directive européenne de 2013 ne semble pas représenter un obstacle à leur réutilisation. Aucun droit patrimonial ne peut être revendiqué pour des œuvres « tombées dans le domaine public » que l’on s’est borné à numériser et on peut considérer qu’on a tenu compte du droit moral lorsque la paternité de l’œuvre est indiquée et apprécier le respect de l’« intégrité » de l’œuvre dans un sens restrictif.

www.paralipomenes.net

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